CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MENTIONS LÉGALES:

PEBEO a ouvert ce site : https://www.pebeo.com/, pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec PEBEO ou les membres de son réseau commercial..

Conditions Générales d'utilisation

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. PEBEO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. PEBEO se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PEBEO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

1.2 Droits portant sur les marques :

La dénomination PEBEO et son logotype ainsi que le nom des produits et services qui y sont associés sont des marques déposées en France et/ou à l’Etranger par PEBEO ou par une société du groupe auquel PEBEO appartient. D'autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par PEBEO soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par PEBEO. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PEBEO ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2- DONNÉES NOMINATIVES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES:
2.1 Les données nominatives personnelles collectées à l’occasion de votre navigation sur le site sont exclusivement destinées à PEBEO, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial afin, si vous en avez fait la demande, de vous adresser notre newsletter. Ces données peuvent aussi être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par PEBEO, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : PEBEO, Avenue du Pic de Bertagne - 13420 GEMENOS - France ou par e-mail à l’adresse info@pebeo.com Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. PEBEO disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne PEBEO, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet "désabonnement" à l’adresse suivante : info@pebeo.com

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

3- Liens hypertextes: La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de PEBEO. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. PEBEO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

4 -ACTUALISATION DU SITE
PEBEO, PENSEWEB et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site notamment concernant nos produits, gammes de produits, leurs caractéristiques, leurs performances et leur destination. PEBEO et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, PEBEO pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux produits décrits sur ce site. Les prix ou tarifs mentionnés le cas échéant dans nos pages sont des "prix maximum conseillés" à la date de la dernière mise à jour du site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution de nos gammes de produits. PEBEO et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

5- DROIT APPLICABLE:Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

6- IDENTIFIANT UNIQUE POUR LES PRODUCTEURS SOUMIS A LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, PEBEO s’est vu attribué par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) les identifiants uniques suivants, qui attestent de sa conformité au regard de ses obligations d’enregistrement au registre des producteurs de papiers graphiques et d’emballages, des déchets diffus spécifiques, des éléments d'ameublement, des jouets et des textiles , ainsi que de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO, d’ECO DDS, d’ECOMAISON et de REFASHION :

Pour la filière REP emballages et papiers graphiques (CITEO) : FR210534_01QXTG

Pour la filière REP des déchets diffus spécifiques (ECO DDS) : FR210534_07IYAR

Pour la filière REP des jouets (ECOMAISON) : FR210534_12GWNR

Pour la filière REP des éléments d'ameublement ( ECOMAISON) : FR045143_10ADK8

Pour la filière REP textiles (REFASHION) : FR210534_11RVQF